Expertise · Juridique & droit des affaires
Une société solide, à chaque étape
Statuts, assemblées, cessions de parts, contrats : nous sécurisons la vie juridique de votre société.
La vie de votre société
À chaque étape, le bon acte
Choisissez une étape pour voir comment nous vous accompagnons.
Créer
Statuts sur mesure, certificat négatif, registre du commerce : votre société démarre sur des bases solides.
- Choix de la forme juridique
- Rédaction des statuts et du pacte d’associés
- Formalités jusqu’à l’immatriculation
- Voir notre offre création d’entreprise
Faire évoluer
Votre société change : nous rédigeons les actes et accomplissons les formalités.
- Transfert de siège social
- Changement de gérant ou d’administrateurs
- Modification de l’objet ou de la dénomination
- Augmentation ou réduction de capital
Céder ou transmettre
Entrée d’un associé, départ d’un autre, transmission familiale : chaque opération est sécurisée.
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Agrément des nouveaux associés
- Mise à jour des statuts
- Incidences fiscales anticipées
Tenir la société
Chaque année, les mêmes obligations : nous les préparons pour vous, sans oubli.
- Approbation des comptes dans les six mois
- Rapports de gestion et procès-verbaux
- Dépôts au registre du commerce
- Registre des décisions
Dissoudre
Mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable : une sortie propre et conforme.
- Dissolution anticipée
- Nomination du liquidateur
- Comptes de liquidation
- Radiation du registre du commerce
Notre méthode
Des actes rédigés avec soin
Échange
Vous nous exposez l’opération envisagée et ses objectifs.
Conseil
Nous proposons la solution juridique adaptée et ses incidences.
Rédaction
Actes, statuts, procès-verbaux rédigés et relus avec vous.
Formalités
Enregistrement, registre du commerce et publications légales.
Bon à savoir
Les comptes d’une SARL ou d’une SA doivent être approuvés par l’assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Nous préparons les documents et le procès-verbal.
Quelles formalités juridiques chaque année ?
Au minimum, l’approbation des comptes par l’assemblée générale ordinaire, la rédaction du procès-verbal et le dépôt des documents requis. Nous vous rappelons ces échéances et préparons l’ensemble.
Comment se passe une cession de parts sociales ?
Nous vérifions les conditions prévues par les statuts (agrément des associés), rédigeons l’acte de cession, mettons à jour les statuts puis procédons à l’enregistrement et à l’inscription modificative au registre du commerce.
Peut-on transformer une SARL AU en SARL ?
Oui, à l’arrivée d’un nouvel associé. La transformation suppose une cession ou une augmentation de capital, la mise à jour des statuts et les formalités correspondantes.
Vous occupez-vous aussi des contrats commerciaux ?
Oui : contrats de prestation, conditions générales de vente, pactes d’associés, baux. Nous les rédigeons ou les relisons avant signature.
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