Une échéance manquée, c’est une pénalité, une majoration de retard… et du temps perdu à régulariser. Voici les rendez-vous fiscaux et sociaux d’une société soumise à l’IS, pour un exercice clos le 31 décembre.
Les obligations qui reviennent chaque mois
| Obligation | Échéance |
|---|---|
| Cotisations CNSS et AMO (via Damancom) | Avant le 10 du mois suivant |
| IR retenu sur les salaires | Avant la fin du mois suivant le paiement des salaires |
| TVA (régime mensuel) | Avant la fin du mois suivant |
| Retenues à la source (honoraires, loyers…) | Selon la nature, en général le mois suivant le paiement |
Le régime mensuel de TVA concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente atteint 1 million de dirhams ; en dessous, la déclaration est trimestrielle (avant la fin du mois qui suit chaque trimestre).
Les grandes dates de l’année
| Date | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Fin janvier | TVA de décembre ; le cas échéant, déclaration des éléments de la taxe professionnelle (création ou modification) |
| Avant le 1er mars | État des traitements et salaires de l’année précédente ; déclaration des honoraires, commissions et rémunérations versés à des tiers |
| 31 mars | Déclaration du résultat fiscal et liasse (3 mois après la clôture) ; régularisation de l’IS ; premier acompte provisionnel 2026 |
| Avant le 1er mai | Déclaration annuelle de revenus professionnels pour les entrepreneurs soumis à l’IR |
| 30 juin | Deuxième acompte provisionnel d’IS |
| Juin | Approbation des comptes par l’assemblée générale (dans les 6 mois suivant la clôture) |
| 30 septembre | Troisième acompte provisionnel d’IS |
| 31 décembre | Quatrième acompte provisionnel d’IS |
Les nouveautés de 2026 à intégrer
- Retenue de 5 % sur les loyers pour certains payeurs depuis le 1er juillet 2026, à reverser le mois suivant.
- Retenue de TVA sur les prestations de services versées par les grands comptes depuis le 1er juillet 2026.
- Annexe des opérations avec les non-résidents à joindre à la déclaration de chiffre d’affaires.
Toutes ces mesures sont détaillées dans notre article sur la loi de finances 2026.
Nos conseils pour ne rien oublier
- Inscrivez toutes ces dates dans un agenda partagé avec votre comptable, avec un rappel une semaine avant.
- Transmettez vos pièces chaque mois plutôt qu’en fin d’année : les déclarations mensuelles en dépendent.
- Si une date tombe un week-end ou un jour férié, renseignez-vous à l’avance sur le report éventuel plutôt que de prendre le risque.
Chez Hans Corp, chaque client reçoit son calendrier personnalisé dès le premier mois, et nous préparons les déclarations avant chaque échéance. Découvrir notre accompagnement fiscal.
Calendrier indicatif pour un exercice clos le 31 décembre, à jour à sa date de publication. Certaines dates varient selon votre régime ou votre date de clôture : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.