Longtemps, le choix se résumait à la SARL pour les petites structures et à la société anonyme pour les grandes. Depuis la loi 19-20, promulguée le 14 juillet 2021, une troisième voie existe : la société par actions simplifiée (SAS). Elle séduit surtout les startups, les projets à plusieurs investisseurs et les groupes.
Les grands principes de la SAS
- Pas de capital minimum : les associés fixent librement le capital, en numéraire ou en nature.
- Un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales (on parle de SASU lorsqu’il n’y en a qu’un).
- Un seul organe obligatoire : le président. Pour le reste, les statuts organisent librement la gouvernance (directeur général, comité, règles de vote…).
- Des titres plus variés qu’en SARL, ce qui facilite l’entrée d’investisseurs.
- Pas d’appel public à l’épargne : une SAS ne peut pas être cotée en bourse.
SAS, SARL ou SA : comment choisir ?
| SARL | SAS | SA | |
|---|---|---|---|
| Capital minimum | Aucun | Aucun | 300 000 DH |
| Nombre d’associés | 1 à 50 | 1 ou plus | 5 minimum |
| Direction | Un ou plusieurs gérants | Un président (+ organes libres) | Conseil d’administration ou directoire |
| Souplesse des statuts | Encadrée par la loi | Très grande | Faible |
| Entrée d’investisseurs | Possible, mais rigide | Facilitée | Possible |
| Pour qui ? | PME, projets familiaux | Startups, investisseurs, groupes | Grands projets |
Les avantages… et la contrepartie
La liberté de la SAS est aussi son exigence : tout ce que la loi ne fixe pas doit être prévu dans les statuts. Des statuts copiés d’un modèle peuvent créer des blocages le jour où un associé veut sortir ou qu’un investisseur entre. Le pacte d’associés et la rédaction des clauses (agrément, sortie, gouvernance) sont donc essentiels.
Comme pour les autres formes, la nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire au-delà de certains seuils fixés par la réglementation : nous vérifions ce point avec vous.
Faut-il choisir une SAS pour votre projet ?
- Oui, si vous prévoyez une levée de fonds, plusieurs associés aux rôles différents, ou une filiale d’un groupe.
- Plutôt une SARL ou une SARL AU si votre projet est simple, familial ou individuel, et que vous recherchez un cadre connu de tous (banques, administrations).
Nous vous aidons à trancher lors d’un rendez-vous projet, puis rédigeons des statuts réellement adaptés. Lancer votre projet de création.
Article d’information générale, à jour à sa date de publication. Chaque projet mérite une analyse personnalisée.